FRED & FRED ®
Généralités
 
1. Les expressions employées dans ces conditions générales ont les significations suivantes :
 
a. Client : toute personne physique ou morale avec laquelle nous (FRED & FRED) concluons un contrat, négocions la conclusion d’un contrat, à laquelle nous adressons une offre (un devis) ou à l’égard de laquelle nous effectuons un acte juridique.
 
b. Commande : tout ordre d’achat qui nous est transmis par le client.
 
c. Contrat : toute convention formée entre le client et nous, toute modification apportée à cette convention, tout avenant à cette convention ainsi que tous les actes juridiques en vue de la préparation ou de l’exécution de la convention.
 
d. Produits : tous les biens qui sont l’objet d’un contrat conclu avec le client.
 
2. Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats e s’appliquent à tous les actes (juridiques) s’y rapportant intervenant entre le client et nous. Nous excluons formellement l’application des conditions générales dont nos cocontractants pourraient se prévaloir. Celles-ci ne nous sont pas opposables. Sauf convention contraire, ce sera toujours la version la plus récente en vigueur des présentes conditions générales de FRED & FRED qui sera applicable. En cas des divergences entre le texte Français de ces conditions et leur traduction dans une autre langue, ce sera toujours le texte Français qui prévaudra.
 
3. Nous avons le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales et nous en informerons le client par écrit dans les deux semaines précédant la date prévue d’entrée en vigueur de toute modification.
 
4. Le fait pour le client de pas nous notifier son refus de ces modifications dans les deux semaines suivant la date à laquelle nous l’avons informé par écrit de la ou des modifications de nos conditions générales constitue une acceptation de sa part de nos conditions générales dans leur version modifiée, lesquelles font alors, dans leur intégralité et dans leur forme modifiée, partie intégrante du contrat conclu avec le client.
 
5. Toute notification émanant du client nous informant par écrit dans le délai imparti au paragraphe précédent de son refus d’accepter les modifications envisagées nous autorise à résilier avec effet immédiat le contrat, à l’exclusion de tout droit du client à quelque indemnisation que ce soit.
 
2. Offres et barèmes (tarifs)
 
1. Nos offres, barèmes (tarifs) et prix sont remis sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis, dans la mesure où les offres sont remises avant leur acceptation. Nous nous réservons également le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de nos produits, sans toutefois que cette modification n’affecte leurs propriétés essentielles et leur qualité.
 
2. Sauf indication contraire, toute offre de notre part est établie en présomption d’une exécution du contrat par notre entreprise dans des conditions de travail normales qui sont d’usage dans le secteur.
 
3. Nous nous réservons formellement le droit de refuser des commandes sans avoir à fournir quelque explication que ce soit, de réclamer un paiement à l’avance ou de poser d’autres conditions de paiement que celles convenues dans les présentes conditions générales.
 
3. Confirmation de commande
 
Les commandes reçues ne nous lient que si nous les avons acceptées sous forme écrite, moyennant une confirmation de commande adressée par nos soins à l’acheteur. Les promesses et conventions verbales faites ou passées par nos salariés ou par des tiers aux services desquels nous recourons ne nous lient que si nous les avons confirmées sous forme écrite au donneur d’ordre.
 
4. Prix
 
1. Sauf indication formelle contraire, nos prix sont libellés en euros et s’entendent hors TVA et hors tous autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics et précisés à l’article 7 sous le titre de « transport », mais n’incluent pas les frais de transport vers un lieu de destination/livraison. Nous nous réservons le droit de facturer séparément au client tout frais de transport.
 
2. Si une modification de prix des éléments constitutifs du prix de revient survient après l’offre ou après la formation du contrat, nous avons le droit de modifier le prix en conséquence. Nous informerons le client dans les meilleurs délais de toute modification de prix. Les éléments consécutifs du prix de revient sont par exemple les matières premières, les fournitures vendues par des tiers, les salaires, les taxes, impôts et autres redevances publiques et/ou les frais de transport.
 
3. Les frais liés aux suppléments de travail que nous devons accomplir seront à la charge du client.
 
4. Au cas où les prix seraient libellés dans une monnaie étrangère et que la variation de change de cette monnaie par rapport à l’euro serait désavantageuse pour nous, nous aurons le droit d’augmenter les prix jusqu’à obtention d’un prix en euros équivalent à la valeur en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
 
5. Délais de livraison
 
1. Les délais de livraison indiquée n’ont qu’un caractère indicatif et ne peuvent jamais être considérés comme des termes de rigueur ou délais ultimes. Au cas où l’acheteur ne serait pas en mesure de prendre réception d’une commande mise à disposition ou ne voudrait pas en prendre réception, nous assurons l’entreposage de la commande à ses risques pendant une semaines au plus. L’acheteur sera constitué en demeure par la seule échéance de ce délai et il devra supporter les frais d’entreposage. Par ailleurs, nous avons toujours le droit d’effectuer des livraisons fractionnées.
 
2. Nous sommes libres du choix des modalités d’exécution du contrat, sauf convention écrite contraire. Nous avons le droit de recourir à des tiers en vue de l’exécution du contrat, sans avoir à consulter le donneur d’ordre ni à obtenir son autorisation.
 
6. Force majeure
 
1. En aucun cas, nous ne répondons (des conséquences) d’une inexécution ou exécution tardive de nos obligations qui serait consécutive à un cas de force majeure. En cas de force majeure, nous avons le droit de proroger le délai d’exécution de la commande d’autant de temps que durera la force majeure ou d’annuler le contrat ou le solde des commandes en note au nom de l’acheteur considéré, sans pour autant être tenus à quelque réparation/indemnisation que ce soit.
 
2. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que l’énumération qui suit soit exhaustive : les grèves survenant dans d’autres entreprises, les grèves dans notre propre entreprise, une pénurie générale des matières/biens ou prestations de services nécessaires à la réalisation de la prestation convenue, une stagnation imprévisible auprès des fournisseurs ou d’autres tiers dont nous sommes dépendants, les entraves de caractère général aux transports, les incendies, y compris les interdictions d’importation et d’exportation.
 
3. Les obligations financières et autres incombant au donneur d’ordre et nées avant la survenance du cas de force majeure restent intactes et doivent être exécutées en dépit de la force majeure.
 
4. La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations mises à la charge des parties. Au cas où la force majeure durerait plus de deux mois, chaque partie sera autorisée à résilier le contrat, encore qu’il incombera à notre cocontractant de prendre livraison des matières premières spécialement achetées pour sa commande, ainsi que des emballages et des stocks restants des produits finis de la commande. En cas de résiliation, nous ne serons tenus à aucune réparation/indemnisation que ce soit.
 
7. Livraison, acceptation (admission) et transport
 
1. La délivrance des marchandises est effectuée ou est réputée intervenir au lieu de destination à préciser, auquel cas, la condition de livraison des marchandises est « franco » ou « contre remboursement », si cette dernière a été convenue. Toute délivrance de marchandises faite sous une des clauses précitées suppose que le lieu de livraison soit accessible par des moyens de transport normaux par une route en dur.
 
2. Par dérogation à ce qui précède, les parties au contrat peuvent convenir de nous charger d’assurer une livraison « départ usine », auquel cas le transport souhaité par le client aura lieu à ses frais et risques.
 
3. Au cas où la délivrance de marchandises aurait lieu à une adresse de livraison située hors de France, les parties concluront un avenant sur le mode de livraison, les frais et le transfert des risques des marchandises. Les parties s’engagent à faire usage des Incoterms (version la plus récente en vigueur) lors de l’élaboration et conclusion de cet avenant.
 
8. Résiliation du contrat
 
1. En cas d’inexécution, d’exécution tardive ou défectueuse par le client de l’une quelconque des obligations mises à sa charge au titre du contrat, en cas de faillite, cessation des paiements ou de mise en incapacité civile du client, en cas de cessation de ses activités, de liquidation ou dissolution de sa société ou de son entreprise, en cas de concordat judiciaire du client ou de liquidation de ses actifs, nous avons le droit, après avoir mis le client en demeure par écrit, et même si une partie de sa commande a déjà été exécutée, de résilier par acte unilatéral et sans aucune intervention judiciaire tout ou partie du contrat, toutes les obligations en découlant et tous les autres contrats existant entre les parties, de reprendre toute marchandise livrée ou de réclamer la constitution de sûretés pour l’exécution du reste (ou de fractions) des engagements, à l’exclusion de toute indemnité de notre part au client, toute créance que nous pourrions avoir sur le client, à quelque titre que ce soit, devenant alors immédiatement exigible dans son intégralité.
 
2. Si la survenance la survenance de l’une ou l’autre circonstance dont nous ne répondons pas ou qui échappe à notre volonté, y compris les cas énumérés à l’article 6, nous met dans l’impossibilité permanente ou temporaire d’exécuter parfaitement la totalité ou une partie des obligations mises à notre charge au titre d’un contrat conclu avec le client, nous aurons le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de résilier celui-ci.
 
9. Paiement
 
1. Le client est tenu de régler nos factures à 50% à la commande et à 50% le jour de livraison. Sauf convention contraire entre les parties, tous les paiements doivent être effectués en nos bureaux ou sur un compte bancaire ou CCP (giro) que nous préciserons.
 
2. Nous nous réservons le droit d’effectuer la livraison des marchandises uniquement moyennant paiement comptant. Au cas où nous aurions, au cours de durée de validité du contrat, de bonnes raisons de mettre en cause la solvabilité du client, nous avons le droit, avant de poursuivre ou d’effectuer toute prestation, d’exiger du client le paiement à l’avance de tout ou partie du prix de vente ou la constitution par le client, en notre faveur, de sûretés appropriées d’une valeur égale aux sommes des créances, exigibles ou pas, que nous pourrions faire valoir à son encontre au titre de quelque contrat que ce soit, le tout à notre entière appréciation. Lorsque les livraisons destinées à une partie doivent être effectuées à l’étranger, 50% du total du prix devra toujours être payée à l’avance.
 
3. Toutes les sommes facturées au client doivent être payées sans réduction, retenue ou autre escompte, hormis les réductions indiquées sur la facture pour les paiements intervenant dans un délai rapproché de la date de facturation, et cela uniquement dans la mesure où le client ne nous serait pas redevable de quelque autre somme.
 
4. Le client ne pourra opérer aucune compensation ou imputation entre les sommes qu’il nous doit et quelque créance que ce soit qu’il prétendrait avoir à notre encontre. Le client n’a pas le droit d’invoquer le bénéfice de quelque droit de rétention que ce soit sur un bien placé sous sa garde et qui nous serait destiné.
 
5. Le client est constitué en demeure par la simple échéance du terme de paiement. La demeure du client entraîne l’exigibilité immédiate de toute créance que nous aurions à faire valoir à son encontre, à quelque titre que ce soit.
 
6. Toute somme non payée le dernier jour de l’échéance de paiement donne lieu à des intérêts pour retard de paiement à la charge du client, à compter de la date d’échéance. Le taux usuel (le « taux légal ») de ces intérêts pour retard de paiement est majoré de 2 %.
 
7. La constitution en demeure du client emporte obligation pour lui de nous désintéresser de la totalité de nos frais (de recouvrement) extrajudiciaires et judiciaires. Les frais extrajudiciaires (de recouvrement) à rembourser par le client correspondront à au moins 15 % des sommes impayées, avec un minimum de perception de 350 euros, TVA en sus, et à majorer des intérêts pour retard de paiement, lesquels courent à partir de la date de la demeure. Les dispositions prévues aux deux phrases précédentes ne font pas obstacle à notre droit de réclamer l’indemnisation complète du préjudice subi, si son montant est plus élevé.
 
8. En cas de changement de la situation du client, en cas de décès du client, de sa mise en incapacité civile, de la dissolution ou de modification (du contrôle) de sa société, en cas de concordat judiciaire du client, en cas de liquidation de ses actifs, de cessation des paiements ou en cas de non-paiement de sa part, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger la constitution de sûretés ou d’annuler la partie restant à exécuter de sa commande.
 
10. Réserve de propriété
 
1. Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral et complet, en principal, intérêts et éventuels frais de recouvrement, de la facture correspondante ainsi que de toutes les autres factures restées en partie ou en totalité impayées.
 
2. Le client s’engage à constituer en notre faveur, à notre première demande, un droit de nantissement sur les créances qu’il a acquises sur des tiers au titre d’éventuelles (re)ventes des marchandises livrées par nos soins.
 
3. Aussi longtemps que nous serons propriétaire de la marchandise livrée, le client s’engage à nous informer sans aucun retard de toute (menace de) saisie ou de toute prétention dont cette marchandise ou une fraction de la marchandise pourrait faire l’objet. Par ailleurs, le client est tenu de nous indiquer, à notre première demande, l’endroit où les marchandises dont nous sommes propriétaire sont entreposées. En cas de saisie, de cessation (provisoire) des paiements ou de faillite, le client devra informer sans aucun retard l’huissier de justice pratiquant la saisie, le syndic, l’administrateur judiciaire ou tout autre administrateur ou liquidateur de l’existence de nos droits de propriété sur les marchandises.
 
4. Jusqu’à l’acquisition par le client du droit de propriété de la marchandise qui lui a été livrée par nos soins, le client ne sera pas autorisé ni habilité à l’affecter en nantissement, en gage au profit de tiers ni à l’affecter à des opérations d’ouvraison ou de transformation autres que celles entrant dans ses activités d’exploitation.
 
5. À notre première demande, le client est tenu de nous laisser toute facilité, entière et sans réserve, pour procéder à la reprise de toute marchandise livrée dont il n’a pas encore acquis la propriété.
 
11. Plaintes et réclamations
 
1. Lorsque la marchandise livrée par nos soins n’est visiblement pas conforme au contrat, le client est tenu de formuler une réclamation immédiatement à la délivrance et de préciser les défectuosités (vices) décelées sur le document (de transport) qui doit normalement être signé à la prise de livraison de la marchandise. Sous peine de déchéance de tous droits, le client doit présenter ses réclamations concernant les défectuosités invisibles (vices non apparents/cachés) à la délivrance de la marchandise immédiatement après leur constatation ou après qu’elles auraient dû normalement être constatées par le client, et, en tout état de cause sous peine de déchéance, au plus tard dans les huit jours suivant la prise de livraison de la marchandise, à défaut de quoi, aucune réclamation ne sera prise en considération.
 
2. Sous peine de déchéance de ses droits et recours, le client est tenu à tout moment de traiter, ouvrer et transformer la marchandise livrée en conformité avec nos instructions d’utilisation et de placement.
 
3. Lorsqu’il s’agit d’un vice caché ou que la réclamation est bien fondée, notre responsabilité est toujours limitée au simple remplacement des produits défectueux ou, à notre choix, à la constitution d’un avoir en faveur du client.
 
4. Le client qui formule une réclamation ne pourra prétendre à aucune forme de compensation, de garantie ou d’indemnisation allant au-delà de celle dont nous pouvons invoquer le bénéfice auprès de notre fournisseur et/ou assureur.
 
5. Le client dont la réclamation est bien fondée est tenu de nous garantir contre toutes actions et recours de tiers découlant de sa réclamation. 6. Tout retour de produit doit faire l’objet à l’avance d’un accord formel et écrit de notre part.
 
12. Responsabilité
 
1. Notre responsabilité contractuelle et délictuelle, à quelque titre que ce soit, est toujours limitée au montant de la facture relative au contrat au titre duquel notre responsabilité est mise en cause ou, dans la mesure où il s’agit d’un risque qui nous incombe mais contre lequel nous avons contracté une assurance, à la somme assurée et indemnisée par l’assureur. En cas de dommage causé au cours de l’exécution du contrat auquel les présentes conditions générales s’appliquent, nous n’assumons envers des tiers aucune responsabilité plus étendue que celle qui est la nôtre envers le donneur d’ordre. Celui-ci nous garantit contre toute extension de notre responsabilité et stipulera dans les contrats qu’il conclura avec des tiers une clause d’exonération de responsabilité en notre faveur, là où ce sera possible.
 
2. Nous ne répondons en aucun cas des dommages consécutifs que pourraient subir notre client ou un tiers à raison (de l’utilisation) des marchandises livrées par nos soins, y compris sans que l’énumération qui suit soit exhaustive, les dommages d’exploitation, les dommages causés à l’environnement et les dommages moraux.
 
3. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée pour les avis et conseils que nous pourrions donner sur la nature ou la composition des biens commandés.
 
4. Sauf dol ou faute grave retenu(e) à notre encontre, nous ne répondons pas des agissements illicites des personnes travaillant pour nous en qualité ou non de préposés ou auxquelles nous recourons dans l’exécution du contrat. Nous ne répondons en aucun cas des dommages provenant d’un dol ou d’une faute lourde de personnes qui ne sont pas nos préposés.
 
5. Le client est tenu de nous garantir contre toutes les actions et prétentions de tiers consécutives aux agissements illicites des personnes participant à l’exécution le contrat en qualité de préposés, tiers auxiliaires ou occasionnels.
 
6. FRED & FRED n’est pas responsable de la bonne exécution de la pose de ces produits mais s’engage à fournir les documents technique nécessaire leur pose.
 
13. Droit applicable, juridiction compétente et autres dispositions
 
1. Tous les rapports de droit entre nous et notre client sont soumis au droit Français. L’application de la convention de Vienne (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) est formellement exclue.
 
2. Tous les conflits nés entre nous et notre client doivent être tranchés en exclusivité par le tribunal compétent de Lille en France ; nous nous réservons toutefois le droit de désigner, tant en demandant qu’en défendant, la juridiction compétente du siège social ou du domicile du client.
 
3. Les réductions commerciales usuelles seront interprétées selon les règles internationales auxquelles on a habituellement recours pour l’interprétation des termes commerciaux Incoterms, pris dans leur version la plus récente en vigueur publiée par la Chambre de commerce internationale de Paris.
 
4. Au cas où une des clauses des présentes conditions générales serait à présent ou ultérieurement déclarée contraire à une disposition légale de droit impératif, les autres clauses des présentes conditions générales demeureront en vigueur, dans la mesure où nous ne les avons pas déclarées inapplicables.
 
5. Un exemplaire des présentes conditions de vente et de livraison peut être obtenu gratuitement sur simple demande. Elles peuvent également être consultées sur notre site Internet www.fred-fred.com